Les démarches à suivre pour changer d’adresse sur votre permis de conduire
Le changement de domicile peut induire la mise à jour de l’adresse sur votre permis de conduire. Bien qu’étant facultatif, il est possible de le faire au moment voulu. Il suffit de faire quelques démarches. Lesquelles ? On vous donne toutes les informations pour changer d’adresse sur un permis de conduire.
Plan de l'article
- Le changement d’adresse : obligatoire ou non ?
- Changement d’adresse sur le permis de conduire : que faire ?
- Les documents à fournir pour le changement d’adresse
- Changer son adresse en cas de renouvellement de permis de conduire
- Quel est le prix du changement d’adresse sur le permis de conduire ?
- Les conséquences de ne pas mettre à jour son adresse sur le permis de conduire
- Comment suivre l’avancement de sa demande de changement d’adresse sur le permis de conduire ?
Le changement d’adresse : obligatoire ou non ?
Le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas obligatoire. En réalité, depuis plusieurs années maintenant, cette information ne figure tout simplement plus sur le permis. Ce changement sur le permis de conduire a eu lieu depuis 2013.
A lire également : Comment savoir si les tomates n'ont pas d'eau ?
Par conséquent, en cas de déménagement, vous pourrez vous passer de cette formalité. Vous pourrez patienter et déclarer votre nouvelle adresse lorsque vous allez établir un nouveau permis. Ce n’est possible qu’à l’expiration du permis de conduire ou en cas de perte.
Pour rappel, il faut renouveler le document après 15 ans, si vous avez un permis de catégorie A et B. Par contre, le renouvellement du permis de conduire se fait après 5 ans pour un permis C, D et E.
A voir aussi : Quand afficher un panneau de permis de construire ?
En dehors du renouvellement de permis, vous n’avez pas d’obligation de déclaration de changement d’adresse. La nouvelle adresse peut être mentionnée lorsque vous vous ferez établir un nouveau permis.
Changement d’adresse sur le permis de conduire : que faire ?
Il y a un processus assez simple pour effectuer le changement d’adresse sur le permis de conduire. Contrairement au renouvellement du permis de conduire qui se fait en ligne sur le site de l’ANTS, la démarche de changement d’adresse se fait en présentiel.
Vous devez vous diriger vers la préfecture ou la sous-préfecture de votre nouveau domicile. Pour certains endroits, vous n’aurez gain de cause qu’à la mairie. Pour en avoir la certitude, il faut vérifier sur le site de la préfecture de tutelle.
Suite à votre demande, votre adresse sera modifiée dans le système des permis de conduire. Vous ne recevrez pas un nouveau permis de conduire et aucune mention ne sera faite sur votre permis de conduire.
Les documents à fournir pour le changement d’adresse
Pour changer votre adresse sur votre permis de conduire, vous devez présenter certains documents. Avant de vous rendre à la préfecture ou à la mairie, vous devez vous munir de l’original de votre permis de conduire ainsi que d’une copie. En plus, vous devez avoir une copie d’une pièce d’identité valide. Il peut s’agir de la carte nationale d’identité ou du passeport.
De toute évidence, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Il peut s’agir d’une facture de téléphone ou d’une facture d’énergie. Par ailleurs, les étrangers vivant sur le territoire français doivent, ajouter la copie et l’original du justificatif de résidence. Il est question ici de carte de résident ou du titre de séjour.
Changer son adresse en cas de renouvellement de permis de conduire
Pour mettre à jour votre adresse en cas de renouvellement, il faut effectuer les démarches sur le site de l’ANTS. La demande se fait dans l’espace personnel du demandeur. Dans les onglets “Modifier” et “Permis de conduire”, vous pourrez renseigner dans le formulaire votre nouvelle adresse de même que les autres informations.
Vous pourrez ensuite uploader votre photo d’identité ou le code photo numérique, votre pièce d’identité, et le justificatif de domicile. Vous devez aussi joindre l’adresse postale à laquelle sera envoyée le permis de conduire, une adresse mail que vous utilisez et le timbre fiscal dématérialisé. Le timbre sera payé et la facture réglée avec votre carte bancaire.
Quel est le prix du changement d’adresse sur le permis de conduire ?
Le changement d’adresse avant renouvellement du permis de conduire est gratuit. Par contre, vous devez débourser 25 euros pour l’achat de timbre lorsque vous renouvelez votre permis de conduire.
En résumé, le changement d’adresse sur le permis de conduire n’est pas une obligation. À vous donc de choisir si vous souhaitez le faire ou non. Si vous y tenez, suivez les étapes mentionnées ci-dessus.
Les conséquences de ne pas mettre à jour son adresse sur le permis de conduire
Ne pas mettre à jour son adresse sur le permis de conduire peut avoir des conséquences fâcheuses. Tout d’abord, en cas de contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. En effet, pensez à bien mettre à jour vos coordonnées pour pouvoir être contacté. Si ces dernières sont erronées dans votre permis de conduire, cela devient compliqué pour les autorités.
Pour éviter tous ces désagréments, il est vivement recommandé aux conducteurs ayant changé leur adresse postale depuis leur dernier renouvellement du permis de conduire, effectué avant le 06/03/2017, de procéder à son changement dans les plus brefs délais.
Comment suivre l’avancement de sa demande de changement d’adresse sur le permis de conduire ?
Une fois la demande de changement d’adresse effectuée pour votre permis de conduire, vous pouvez suivre l’avancement de celle-ci. Pour cela, rendez-vous sur le site internet officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés. Vous devrez renseigner votre numéro de dossier ainsi que la date de naissance du conducteur concerné par le changement d’adresse.
Vous serez alors redirigé vers une page vous indiquant où en est votre demande. Si celle-ci est toujours en cours, il ne vous reste plus qu’à patienter. Si toutefois un problème survient durant la procédure (documents manquants ou non conformes), les autorités compétentes prendront contact avec vous afin que vous puissiez régulariser votre situation.
En cas de refus lié à une erreur ou un oubli lors du processus administratif, n’hésitez pas à contacter directement l’ANTS en fournissant toutes les preuves nécessaires pour prouver vos dires.