Résiliation pour changement de situation : Procédures et conseils

Sachez que vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation sans attendre l’échéance annuelle. En cas de changement de situation, votre contrat actuel peut ne pas vous correspondre, alors pourquoi le garder ? Sachez que si vous ne respectez pas les clauses du contrat, votre assureur peut refuser de vous indemniser, alors cette résiliation est dans votre intérêt. Seulement, cette rupture de contrat doit se faire en suivant quelques règles.

La définition du changement de situation

L’assureur et vous n’aurez pas forcément le même point de vue. Cependant, on peut considérer comme un changement de situation :

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• Un déménagement,
• Une modification ou un changement de régime ou de situation matrimoniale,
• Un changement de profession,
• Un départ à la retraite,
• Une cessation temporaire ou définitive d’une activité professionnelle.

Si une de ces situations vous concerne, vous pouvez alors envisager la résiliation pour changement de situation du contrat d’assurance habitation avant même la date de la première échéance annuelle.

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Comment procéder à la résiliation ?

Pour que ce changement de situation ait un impact sur votre contrat d’assurance habitation, vous devez être capable de le justifier auprès de votre assureur. Il faut aussi faire en sorte qu’il comprenne que votre contrat actuel ne vous convient plus. Si vous n’êtes pas assez convaincant dans ce motif évoqué pour la demande de résiliation, la compagnie d’assurance peut très bien refuser la résiliation ou l’accepter sous le règlement d’une certaine somme.

Une fois que le changement de situation est appliqué, vous devez informer le plus vite possible votre assureur. Selon les cas, vous avez entre deux semaines et trois mois pour lui en faire part, mais là, c’est un délai pendant laquelle vous payez une assurance qui ne pourra pas vous couvrir optimalement. Il faut alors s’y prendre le plus tôt possible, car vous devez encore attendre un mois après l’envoi de votre courrier de résiliation pour voir ce contrat résilié de manière effective.

Si l’assureur évoque que le motif de votre demande de résiliation n’est pas valable, rassurez-vous : vous pouvez toujours procéder à la résiliation si votre contrat a plus d’un an. Dans ce cas, c’est la loi Hamon qui entre en jeu et vous ne payerez pas non plus de frais.

Le dossier de demande de résiliation

Aujourd’hui, certains assureurs acceptent la demande de résiliation en ligne. Cependant, il serait préférable d’envoyer ce dossier de demande de résiliation avec la lettre de résiliation et les pièces justificatives en recommandé avec accusé de réception. Si vous voulez vous faciliter la tâche, trouvez rapidement un nouveau contrat d’assurance habitation. Dans ce cas, ce sera votre nouvelle compagnie d’assurance qui procédera à la résiliation auprès de votre ancien assureur.

Si vous voulez vous occuper de la résiliation, Internet regorge de lettre type de résiliation d’assurance habitation. Il faut tout de même glisser dans cette lettre votre identité, vos coordonnées, votre numéro de contrat à la souscription, le motif de cette demande et éventuellement la date à laquelle vous voulez que la résiliation soit effective. Si c’est le nouvel assureur qui va s’en occuper, vous devez lui communiquer les coordonnées de votre ancienne compagnie d’assurance et quelques justificatifs de ce changement de situation.